Transversal — L’intercommunalité : espace démocratique et coopératif
Aucun grand chantier ne peut se réaliser dans les seules limites de la commune. L’eau ne connaît pas les frontières communales. Les déchets non plus. Les transports encore moins.
L’intercommunalité n’est pas un détail technique : c’est un véritable enjeu démocratique. La Gascogne Toulousaine (13 communes) est l’échelle pertinente pour agir. Les votes doivent porter sur les 2 niveaux afin que les projets politiques soient clairs et soumis aux habitants.
Chaque service public est intercommunal
| Service | Dimension intercommunale |
|---|---|
| Eau | Régie publique Eau & Assainissement articulée avec l’intercommunalité et le Syndicat de la Save (GEMAPI) |
| Déchets | Redevance Incitative via la CCGT et le SICTOM EST |
| Mobilités | TILEO v2 sur toute l’intercommunalité, PDU revu pour une affectation sobre et intermodale |
| Cantines | Conversion bio/local par la commande publique et la Régie agricole |
| Énergie | Projets de production renouvelable à l’échelle intercommunale |
| Périscolaire | Sorties et coordination au-delà de la commune |
| Culture | OICEP, MJC et école de musique en politique publique intercommunale |
| Funéraire | Service public intercommunal laïque |
| Piscine | L’un des 5 bras armés de l’interco, pérenniser et élargir |
Démocratiser l’intercommunalité
- Pacte fiscal explicite avec toutes les communes, basé sur une vision globale et durable
- Élus intercommunaux soumis aux mêmes obligations de transparence que les élus municipaux
- Le Conseil Citoyen pourra étendre son contrôle aux services intercommunaux
- Conseil de Développement intercommunal avec pouvoirs d’élaboration et de contrôle : étudier sa relance
- L’interco doit évoluer vers une assemblée de projets politiques légitimes, votés par les électeurs
Finances responsables
Les finances de la commune sont sous tension. La dette est élevée et les marges de manœuvre limitées. Ce n’est pas une catastrophe, mais c’est un signal clair.
- Réduction de l’endettement sans augmenter les taux des impôts locaux
- Investissements autofinancés à minima à 50 %
- Coopération intercommunale pour des économies d’échelle
- Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) contrôlé par le Conseil Citoyen
- Audit financier des 2 situations (commune et interco) dès le début du mandat
- Pas d’investissements pharaoniques, mais des réaffectations intelligentes
- Faire de la Gascogne Toulousaine un territoire pilote de la transition écologique
Voir aussi : Démocratie locale → | Écologie et services essentiels → | Transition écologique →