Tout d’abord la Charte Ethique
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Les valeurs humaines, sociales, environnementales et politiques d’une l’Isle a l’autre constituent son socle pour changer le visage de l’Isle Jourdain et de la communaute de communes de la Gascogne Toulousaine et creer les conditions du bien-etre de ses habitant-e-s :
- La democratie par les habitant-e-s : le pouvoir ne doit plus etre concentre dans les mains de quelques un-e-s mais au contraire se retrouver a tous les niveaux et dans toutes les structures de la communaute municipale et de ses habitant-e-s. Les Candidat-e-s et Elu-e-s doivent servir et defendre les idees et les projets des Habitant-e-s, le bien commun et l’interet general avec exemplarite et transparence. Les habitant-e-s, premiers acteurs et actrices de nos lieux de vies, doivent etre implique-e-s dans l’emergence des idees et des projets, la construction des solutions, les prises de decisions, grace a des methodes inclusives et cooperatives.
- Justice sociale et solidarite : la Municipalite, sur son perimetre de responsabilite, a le devoir d’apporter les moyens d’acces aux ressources materielles, sociales et culturelles necessaires pour assurer a tou-te-s les habitant-e-s une vie digne, la protection des plus faibles et la securite physique et materielle.
- Transition ecologique : l’impact des activites humaines menace aujourd’hui directement l’equilibre de notre planete et met en peril le monde que nous laisserons a nos enfants. La Municipalite doit transformer l’Isle Jourdain et ses environs pour apporter des reponses aux urgences environnementales et climatiques actuelles, imaginer nos lieux de vie et la vie de ses habitant-e-s au-dela d’un mandat, et aussi permettre aux generations futures de mettre en oeuvre leurs propres aspirations. La Municipalite et les Citoyen.ne.s doivent agir de maniere responsable, preserver les ressources naturelles et la biodiversite, reduire l’impact de nos activites et developper de nouveaux modeles economiques.
Vivre en commun : La Gascogne Toulousaine, c’est autant un territoire qu’une communaute d’habitant-e-s qui l’animent. A ce titre, la qualite des relations entre ces habitant-e-s est essentielle pour faciliter et securiser la vie de tous et toutes au quotidien et faire vivre la democratie cooperative. La Municipalite a pour mission de porter et developper les valeurs de civisme, bienveillance, tolerance, respect des autres et de soi meme, responsabilites individuelles et collectives et de creer des opportunites pour chacun-e-s de « faire ensemble ».
Enfin, le Code Ethique
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La democratie est permanente. Elle requiert un debat avant, pendant et apres les elections. Ceux qui l’animent se doivent d’etre exemplaires et garantir une gouvernance au plus pres des citoyen-ne-s.
La democratie doit s’exercer davantage dans l’intervalle des elections que pour les elections.
Ce document presente un code ethique de bonnes pratiques et d’actions concretes qui doit etre respecte par toute personne de la liste citoyenne, appelee la candidature. Il servira de base a la redaction du code ethique applicable au Conseil municipal elargi, incluant le maire, les elu-e-s, les membres du cabinet et collaborateurs, tant a la mairie de L’Isle-Jourdain que dans les autres institutions du Territoire ou autres etablissements publics ou semi-publiques, financees par la Ville et dans les espaces de prise de decision.
Ce code a pour objectif de garantir une gestion politique engagee et citoyenne, avec des mecanismes de transparence des financements et de controle des comptes, ainsi que des espaces de participation et de prise de decision par les citoyen-ne-s concernant les affaires publiques.
Ce document comprend egalement une serie d’engagements et de mesures visant a garantir que chacun puisse consacrer le temps necessaire a sa participation a la gestion politique et aux fonctions publiques, tout en responsabilisant sur l’impact democratique et la transparence de la vie publique.
Le respect des principes enonces dans ce code ethique s’impose a toutes les personnes de la liste citoyenne qui le signeront avant les elections.
Ce code ethique se veut flexible et dynamique. La candidature s’engage a mettre en place et promouvoir les reglements, les instruments et les mecanismes qui doivent permettre de rendre ces principes ethiques obligatoires, operationnels et traduit juridiquement.
Principes
Chaque candidat-e s’engage a :
- Defendre l’application de la Declaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, et le respect des valeurs de la Republique, notamment la laicite.
- Defendre les valeurs de la liste et mettre en oeuvre le programme politique et democratique de la candidature.
- Assurer la parite au sein des postes de responsabilite dans les instances de la ville, de l’intercommunalite et des organismes publics.
Deprofessionnalisation de la politique
- Chaque candidat-e a L’Isle-Jourdain pour principal cadre de vie.
- Etre elu-e ne saurait etre une profession: Chaque candidat-e justifie avant son mandat d’une activite non liee a un engagement politique de long terme.
- Chaque candidat-e s’engage a faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie politique, en creant des mecanismes de soutien, de protection et de compensation aux elu-e-s lors de leurs heures de delegations de mandat, ainsi que faciliter le retour des elu-e-s sur le marche de l’emploi, et les appuyer dans cette perspective pendant et apres leur mandat.
- Chaque candidat-e s’engage a developper des mecanismes de conciliation de la vie personnelle et de la politique.
- Chaque candidat-e n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour des delits ayant trait a la gestion de l’argent public.
- Chaque candidat-e ne cumule pas son mandat d’elu-e municipal-e et metropolitain-e avec un autre mandat electoral.
- Chaque candidat-e limite le nombre de ses mandats a deux periodes consecutives, qui peut etre porte a trois si un des mandats ne comprenait pas de responsabilites dans l’executif.
Democratisation citoyenne de la representation politique
Chaque candidat-e s’engage a :
- Suivre les decisions prises par le biais des mecanismes citoyens que la candidature ouvre a toute la population, en encourageant la coresponsabilite et l’engagement de toutes et tous.
- Assurer la participation des citoyen-ne-s dans le positionnement strategique de la candidature, dans la prise des decisions importantes et les projets ayant un impact social, urbain ou environnemental. Chaque candidat-e s’engage a promouvoir et a soutenir toutes les initiatives citoyennes conformes au programme et aux valeurs.
- Impliquer les citoyen-ne-s dans les actions des representants, par le biais de reunions en presence, de mecanismes virtuels, d’assemblees, d’instruments democratiques, ouverts a tou-te-s, selon les secteurs et les zones geographiques, ville ou quartiers.
- Rendre compte de maniere annuelle de son action envers les citoyen-ne-s et de la commission d’ethique et de deontologie qui analysera le travail effectue et rendra public ses conclusions.
- Rendre transparent et accessible directement l’ensemble des informations liees au fonctionnement de la Ville et celles citees dans ce document. L’information est toujours presentee de facon ouverte de sorte qu’elle puisse etre utilisee.
- Mettre en place et financer une universite citoyenne du debat public permettant une diffusion des savoirs et competences pour permettre la prise de decision citoyenne de maniere eclairee : cela inclut la comprehension des regles, des usages et des responsabilites de chacun, du fonctionnement de la ville, de la deontologie, des sujets traites.
- Rendre publics les fiches de poste, les curriculums vitaes, le nombre et la remuneration des collaborateurs de cabinet.
- Rendre publics les agendas des elu-e-s et l’identite des personnes et groupes avec qui ils se reunissent, ainsi que des sujets traites. S’engager a ne pas assister seul a des rencontres avec des partenaires prives ou formations politiques/associations qui rentrent dans la sphere d’influence ou sphere economique de la Ville. Rendre public les ordres du jour et les proces-verbaux de reunions ainsi que la presence effective ou non des elus.
Transparence de la representation politique
Chaque candidat-e s’engage a :
- Informer de l’ensemble des revenus, patrimoine et revenus du patrimoine, des membres de la candidature, ainsi que des procedures judiciaires en cours et de l’ensemble des informations necessaires pour detecter les conflits d’interets potentiels et pour effectuer des audits citoyens. Les conflits sus-mentionnes incluent la participation/adhesion a des associations et groupes d’interet prives.
- Porter a la connaissance du Conseil municipal et de la commission d’ethique et de deontologie toute situation de salariat/remuneration par une structure ayant des liens directs ou indirects avec la ville de L’Isle-Jourdain, son intercommunalite, le Departement ou la Region. Toute evolution en cours de mandat devra etre portee par ecrit immediatement a la connaissance du conseil municipal et de la commission d’ethique et de deontologie.
Exemplarite, probite et integrite
Chaque candidat-e s’engage a :
- Renoncer aux cadeaux et privileges que l’on pourrait lui offrir par rapport a sa condition/poste et qui pourraient signifier un traitement de faveur. Les deplacements et repas pendant lesquels les elus seront en representation officielle seront rembourses par les fonds publics de maniere a eviter toute dependance. Le montant global de ces notes de frais sera controle par la commission d’ethique et de deontologie. Il s’engage a prendre a sa charge les deplacements et repas a titre d’agrement personnel.
- Plafonner le cumul des indemnites a 3 ou 4 fois le salaire de l’agent le moins bien paye. Tout depassement sera reverse dans le budget participatif de la ville.
- Demissionner ou demander immediatement sa demission en cas de mise en examen pour des delits de corruption, prevarication a but lucratif, trafic d’influence, enrichissement illicite en utilisant les ressources publiques ou privees, pots de vin, abus de confiance et detournement de fonds publics, que ce soit pour son propre benefice ou pour celui de tiers. Le meme engagement s’applique aux poursuites judiciaires pour tout delit de racisme, xenophobie, violence faite aux femmes, homophobie ou autres crimes contre les droits de l’Homme ou les droits des travailleurs. Il s’applique aussi pour les propos tenus publiquement a caractere sexiste, raciste ou homophobe.
- Former, accompagner et transmettre les informations et savoirs acquis aux prochains elus, lors de la fin de mandat, et ce sans remuneration.
- Refuser, pour une periode d’au moins 2 ans, apres avoir cesse d’occuper un poste public, tout poste de responsabilite dans des entreprises creees, reglementees ou supervisees par la ville, ou beneficiaires de contrats municipaux, dans le domaine ou le secteur dans lequel elles ont exerce leurs fonctions de representants. En aucun cas il n’est possible d’occuper des postes dans les conseils d’administration de ces entreprises.
- Ne pas faciliter le recrutement d’un membre de sa famille ou un proche par la collectivite.
- Ne pas utiliser ou rendre public des renseignements confidentiels connus de par sa fonction ou son mandat pouvant porter atteinte ou rendre service a des tiers.
Financement et gestion des budgets
Chaque candidat-e s’engage a :
- Signer la Charte de l’association Anticor.
- Faire une utilisation coherente du financement selon ce code ethique et ses valeurs.
- Adopter un code deontologique concernant l’attribution des marches publics et des achats. Participer a des sessions de sensibilisation et de formation sur les marches publics.
- Ne pas retenir pour les marches publics une entreprise condamnee pour corruption.
Controle et contre-pouvoir de la representation politique
Chaque candidat-e s’engage a :
- Revocabilite des elu-e-s: la loi ne permettant pas de revoquer un-e elu-e, tout-e elu- se verra retirer ses delegations et demander de demissionner en cas de mauvaise gestion, condamnation penale ou pour non respect flagrant et injustifie du programme electoral ou du present code.
- Les citoyen-ne-s ont le droit de participer activement au controle et au suivi du travail realise en vue de garantir une application effective et honnete de ce principe.
- Mettre en place les mecanismes de sanctions financieres pour les elu-e-s absent-e-s aux seances plenieres et aux commissions, pouvant aller jusqu’a la demande de demission. Dans le detail, toute absence doit etre justifiee, et ce quel que soit le motif. Apres 3 absences injustifiees, sauf raisons medicales ou professionnelles averees, une sanction financiere sera appliquee des la quatrieme absence et reversee au fond de gestion du budget participatif. Celle-ci equivaldra a 10% de l’indemnite mensuelle de l’elu-e en question. Ensuite, l’elu-e sera soumis-e a une regle de 2 absences possibles. A la troisieme, il se verra appliquer une sanction majoree de 10% supplementaires, et ainsi de suite pendant le reste du mandat.
- Mettre en place et financer une commission d’ethique, de deontologie et de controle independante, comprenant notamment des citoyen-ne-s volontaires et tire-e-s au sort, des expert-e-s independant-e-s, chargee du controle de l’application de ce code ethique. La commission d’ethique et de deontologie pourra etre saisie par tous les citoyen-ne-s en rapport a tout acte pouvant contrevenir au present code. Ses deliberations seront rendues publiques. Elle assurera aussi un service financier d’audit interne et de surveillance de la dette et des depenses generales, incluant celles liees a la communication, aux voyages, aux receptions, aux frais de bouche et aux invitations. Elle jouera egalement le role de garante de la laicite. Elle aura enfin un role de formation continue des collaborateurs et elu-e-s sur le present code, la laicite, l’egalite femmes/hommes, le budget, la deontologie en general.
- Proteger les lanceurs d’alertes, via la commission d’ethique et de deontologie et la nomination d’un-e referent-e alerte. Le referent-e alerte est charge-e de recueillir les signalements des lanceurs d’alertes qui peuvent porter sur un crime ou un delit, une violation grave et manifeste d’un engagement international regulierement ratifie ou approuve par la France, d’un acte unilateral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du reglement, ou une menace ou un prejudice graves pour l’interet general.
- Le respect des droits de l’opposition : Assurer aux elu-e-s d’opposition des moyens decents, un espace d’expression dans les publications institutionnelles, une place dans l’ensemble des commissions, y compris celles au scrutin majoritaire et notamment celle des finances, une participation aux jurys de recrutement, une inclusion dans les phases de negociation prevues dans les procedures d’attribution des marches publics et des delegations de service public.