Eau pour Tous : tarification progressive

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Eau pour Tous : une tarification progressive et solidaire pour L’Isle-Jourdain

L’eau est un droit, pas un luxe

Aujourd’hui a L’Isle-Jourdain, un foyer modeste paie son eau proportionnellement plus cher qu’une villa avec piscine. Le systeme tarifaire actuel, dit degressif, recompense les gros consommateurs : plus on consomme, moins le metre cube coute cher. Nous proposons d’inverser cette logique.


La situation actuelle : une tarification qui penalise les plus modestes

Les tarifs en vigueur (2025, regie municipale)

Abonnements annuels fixes :

  • Eau potable : 44,50 € HT
  • Assainissement : 59,75 € HT
  • Total : 104,25 € HT/an, paye par tous, quel que soit le revenu

Prix au m³ — tarification degressive :

TranchePrix du m³Reduction
0 a 5 000 m³1,24 €Plein tarif
5 001 a 10 000 m³1,12 €-10%
Au-dela de 10 000 m³0,87 €-30%

L’abonnement fixe (104 €/an) represente 50% de la facture d’une personne seule consommant 30 m³, mais seulement 3% pour un camping a 6 000 m³.

Les chiffres de la regie (sources reelles)

DonneeValeurSource
Recettes eau 2024586 935 €Compte financier 2024
Recettes d’exploitation 20241 352 257 €Compte financier 2024
Abonnes estimes~4 200Estimation INSEE
Volume total distribue~473 000 m³Calcul
Consommation moyenne/abonne~113 m³/anCalcul

Notre proposition : 3 leviers solidaires

Levier 1 — Tarification progressive sur la consommation

L’OMS reconnait que 40 a 50 litres par jour et par personne constituent le minimum vital. Pour une personne seule, cela represente environ 25 m³ par an.

Nous proposons de rendre ces premiers metres cubes gratuits, puis d’appliquer un prix croissant par tranches :

TrancheVolumePrix/m³Logique
Vitale0 – 25 m³0,00 €Besoins fondamentaux gratuits
Essentielle25 – 60 m³1,05 €Usage quotidien normal
Confort60 – 150 m³1,30 €Consommation standard
Elevee150 – 250 m³2,60 €Piscine, arrosage intensif
ExcessiveAu-dela de 250 m³4,00 €Surconsommation

Impact budgetaire du levier 1 seul : -1,8% (leger deficit compense par les leviers suivants).

Levier 2 — Abonnement solidaire selon le quotient familial

L’abonnement fixe (eau + assainissement : 104 €/an) est module selon les ressources du foyer, sur la base du quotient familial (QF) de la CAF.

Tranche QFAbonnementMontant annuel
QF < 400Gratuit0 €
QF 400 – 799-50%52 €
QF 800 – 1 199-25%78 €
QF 1 200 – 1 999Plein tarif104 €
QF 2 000 – 3 999+20%125 €
QF 4 000++40%146 €

Impact budgetaire du levier 2 seul : -4,8%.

Levier 3 — La baisse de consommation

La tarification progressive incite naturellement a economiser l’eau. L’exemple de Muret (commune voisine, a 20 km) : tarification progressive avec 25 m³ gratuits depuis 2012, resultat -26% de consommation en 12 ans.

Pour L’Isle-Jourdain, avec une hypothese prudente de -15%, l’economie compense les deux leviers precedents.

L’equation d’equilibre

LevierImpact budget
1. Tarification progressive-1,8%
2. Abonnement solidaire (QF)-4,8%
3. Baisse de consommation (-15%)+6,6%
Total0% — Budget equilibre

Aucune augmentation d’impots, aucun emprunt, aucune subvention necessaire.


Impact concret sur les foyers

Qui y gagne ?

85% des foyers (environ 3 570 sur 4 200) paient moins qu’aujourd’hui.

ProfilConsoActuelProgressifEconomie
Retraite(e) seul(e), QF < 40030 m³209 €/an62 €/an-146 €/an
Couple, QF 800-119970 m³340 €/an271 €/an-69 €/an
Famille 4 pers., QF 1200-1999120 m³497 €/an461 €/an-36 €/an

Qui contribue davantage ?

10% des foyers (environ 420) paient un peu plus — en moyenne ~20 €/mois.

ProfilConsoActuelProgressifContribution
Villa piscine, QF 2000-3999250 m³913 €/an1 022 €/an+109 €/an

Le dispositif redistribue environ 124 000 €/an des gros consommateurs vers les foyers modestes, sans impact sur le budget de la regie.


Le cadre legal

  • Loi Brottes (2013) : experimentation tarification sociale de l’eau
  • Loi Engagement et Proximite (2019, art. 15) : generalisation a toutes les communes
  • Decret d’application (2021) : modalites
  • Directive europeenne 2020/2184 : acces a l’eau pour les personnes vulnerables

Aucune derogation necessaire. La loi autorise explicitement ces dispositifs depuis 2019.


En resume

Aujourd’huiAvec notre proposition
25 premiers m³1,24 €/m³Gratuits
Prix au m³Degressif (les gros paient moins)Progressif (les gros paient plus)
AbonnementFixe 104 €/an pour tousModule selon le QF (0 a 146 €)
Budget regieEquilibre (±2%)
85% des foyersPaient moins
Retraite(e) modeste209 €/an62 €/an (-70%)
Famille mediane497 €/an461 €/an (-7%)

L’eau est un bien commun. Garantir l’acces aux besoins vitaux tout en responsabilisant les gros consommateurs, c’est possible, c’est legal, et c’est prouve.

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Voir aussi : Dechets → | Energie et mobilites → | Cantine →

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