Déchets : Redevance Incitative Solidaire

← Retour au programme | ← Volet I : Ecologie et services essentiels

Dechets : la Redevance Incitative Solidaire — triez plus, payez moins, payez juste

La gestion des dechets est un service essentiel

Aujourd’hui a L’Isle-Jourdain, votre facture de dechets ne depend ni de ce que vous jetez, ni de si vous triez. Elle depend de la valeur de votre logement. Nous proposons de rompre avec cette double injustice : une facturation qui ignore vos efforts de tri, ET qui ignore vos revenus.


La situation actuelle : une taxe aveugle

La gestion des dechets est financee par la TEOM (Taxe d’Enlevement des Ordures Menageres), a 12,50% de la base nette fonciere — superieur a la moyenne nationale (9,57%).

ProfilType de logementBase nette estimeeTEOM annuelle
Retraite(e) seul(e)T2 centre-ville~1 300 €163 €/an
Couple sans enfantMaison de ville~2 200 €275 €/an
Famille 4 personnesPavillon~3 200 €400 €/an
Famille en villaVilla 5 pieces~4 800 €600 €/an

Trois problemes fondamentaux

  1. Aucun lien avec les dechets produits. C’est une taxe fonciere deguisee.
  2. Aucune incitation a reduire. Pourquoi trier si ca ne change rien a la facture ?
  3. Une double injustice sociale. La TEOM taxe votre patrimoine, pas votre poubelle, et ignore vos revenus.

Notre proposition : 4 leviers solidaires

Le principe : vous payez en fonction de ce que vous jetez, pas de votre logement, et la part fixe est modulee selon vos revenus.

Les PAV enterres deja en place seront equipes d’un systeme de controle d’acces par badge.

Levier 1 — La Redevance Incitative

Part fixe — l’abonnement au service :

Composition du foyerPart fixe annuelleDepots d’OMR inclus
1 personne70 €/an24/an (2 par mois)
2 personnes85 €/an36/an (3 par mois)
3-4 personnes105 €/an48/an (~1/semaine)
5+ personnes125 €/an60/an (5 par mois)

Inclus : badge, dechetterie gratuite et illimitee, PAV tri selectif gratuit et illimite, composteur individuel gratuit.

Part variable : 1,00 € par depot supplementaire (tambour calibre 30 litres). Seuls les depots d’ordures menageres residuelles sont comptes.

Levier 2 — Abonnement solidaire selon le quotient familial

Tranche QF1 pers2 pers3-4 pers5+ pers
QF < 4000 €0 €0 €0 €
QF 400 – 79935 €43 €53 €63 €
QF 800 – 1 19953 €64 €79 €94 €
QF 1 200 – 1 99970 €85 €105 €125 €
QF 2 000 – 3 99984 €102 €126 €150 €
QF 4 000+98 €119 €147 €175 €

Levier 3 — Les outils pour reduire

OutilImpact
Composteur (gratuit)Elimine ~30% de votre poubelle
Tri selectif (gratuit, illimite)Elimine ~30% supplementaires
Dechetterie (gratuite, illimitee)Encombrants, electronique, vegetaux
Recyclerie (nouveau service)Donner/acheter d’occasion
Composteurs collectifsPour les habitants sans jardin

Levier 4 — La baisse des dechets

Donnees ADEME : les collectivites en RI produisent en moyenne 31% moins d’ordures menageres, le tri augmente de 15 a 25%, le cout median baisse de 17,5%.

L’equation d’equilibre

LevierImpact budget
1. Redevance IncitativeCalibre sur le cout reel
2. Abonnement solidaire (QF)-3,6%
3. Outils pour reduireInclus dans le service
4. Baisse des dechets (-25% OMR)+5%
Total+1,4% — Marge de securite

Impact concret sur les foyers

Tous les foyers y gagnent par rapport a la TEOM actuelle — y compris les plus aises.

ProfilQFTEOM actuelleRI SolidaireEconomie
Retraite(e) seul(e), trie bien< 400163 €/an3 €/an-160 €/an (-98%)
Couple modeste, compost + tri400-799275 €/an47 €/an-228 €/an (-83%)
Famille 4 pers., tri regulier800-1199400 €/an103 €/an-297 €/an (-74%)
Famille 4 pers., revenus medians1200-1999400 €/an129 €/an-271 €/an (-68%)
Famille aisee, tri moyen2000-3999600 €/an168 €/an-432 €/an (-72%)

C’est prouve, et ca marche

CollectivitePopulationResultats
Grand Besancon200 000 hab.-37% d’OMR, economie d’un incinerateur (60-80 M€)
CA de Haguenau100 000 hab.OMR : 280 → 146 kg/hab/an (-48%)
Moyenne nationale (ADEME)4,5 M hab.-31% d’OMR en moyenne

Resume comparatif

Aujourd’hui (TEOM)Notre proposition (RI Solidaire)
Base de calculValeur du logementDechets reellement deposes
Lien avec vos effortsAucunDirect : moins = moins cher
Prise en compte des revenusAucuneOui : part fixe modulee selon le QF
Retraite(e) modeste (QF<400)163 €/an3 €/an (-98%)
Famille 4 pers. (QF median)400 €/an129 €/an (-68%)
Impact environnemental260 kg OMR/hab/an180 kg OMR/hab/an (-31%)

La meilleure facon de baisser votre facture de dechets, c’est de ne rien jeter.

Testez le simulateur Dechets →


Voir aussi : Eau → | Cantine → | Transition ecologique →

← Retour au programme