Mobilités : état des lieux et proposition

✓ Mesure financée

Financé par le Versement Mobilité — 0 € d’impôts ménages

Le constat : un territoire dépendant de la voiture

La Gascogne Toulousaine, c’est 13 communes, 17 500 habitants, et une réalité simple : sans voiture, vous êtes coincé. Pas de transport le dimanche. Pas de bus entre les villages. Un abonnement navette à 40 €/mois. Et un territoire qui se vide chaque matin vers Toulouse — 8 071 actifs résidents pour seulement 5 965 emplois sur place.

La mobilité n’est pas un luxe. Sans elle, pas d’accès à la santé, à l’emploi, aux études, à la culture. Et la dépendance au tout-voiture, c’est de la pollution, du bruit, des accidents, et des factures de carburant qui explosent pour les foyers modestes.

Ce qui existe aujourd’hui

TILEO — La navette électrique (depuis septembre 2025)

C’est un vrai progrès : 2 lignes de navettes 100 % électriques dans L’Isle-Jourdain, du lundi au samedi, 7h-19h30. Opérées par Car Dethomas, cofinancées par la Région (30 %) et Petites Villes de Demain (5 %).


Périmètre	L’Isle-Jourdain uniquement
Lignes	L1 Buconis–Domaine du Lac / L2 Baulac–Pont Peyrin
Ticket	1 €
Abonnement mensuel	40 €
Abonnement annuel	390 €
Enfants < 6 ans	Gratuit
Coût annuel pour la CCGT	~230 000 € brut / 160-170 000 € net

Transport à la Demande (TAD, depuis 2022)

Le TAD relie les 13 communes à L’Isle-Jourdain, sur réservation téléphonique. 77 allers-retours par semaine (triplé en 2024). Deux véhicules électriques. Correspondance gratuite avec TILEO. Déficit couvert à 70 % par la Région.

La ligne TER Auch–Toulouse

La gare de L’Isle-Jourdain est un atout majeur — accès direct à Toulouse en ~35 minutes. TILEO dessert la gare et ses horaires sont synchronisés avec le TER. Mais aucune halte supplémentaire n’est prévue (Choulon serait pertinent).

Et c’est tout.

Pas de service le dimanche. 40 € d’abonnement sans tarif social. Et 12 communes sur 13 n’ont accès qu’au TAD sur réservation.

Les 5 problèmes

TILEO ne dessert que L’Isle-Jourdain — les 12 autres communes financent un service dont elles ne bénéficient pas
40 €/mois d’abonnement — prohibitif pour les foyers modestes
Aucune tarification solidaire — même prix pour tous, quel que soit le revenu
Pas de gratuité jeunes/seniors — contrairement à la tendance nationale
Pas de service le dimanche — y compris le jour du marché

Notre proposition : TILEO v2 — gratuite, sur toute l’intercommunalité

Sortir du tout-voiture. Pas en interdisant la voiture, mais en offrant des alternatives gratuites, pratiques et accessibles à tous. Financées par le Versement Mobilité — une cotisation sur les entreprises de 11+ salariés, qui existe partout en France mais que la CCGT n’a jamais instaurée.

Phase 1 (An 1) — Tarification solidaire immédiate :

Gratuit pour les moins de 18 ans, les plus de 65 ans, les QF < 400 et les demandeurs d’emploi
Tarif réduit selon le quotient familial (0,50 € à 1 €)
Navette le samedi matin pour le marché
Coût : ~35 000 €, absorbable sans recette nouvelle

Phase 2 (An 2-3) — Extension intercommunale :

3 nouvelles lignes vers Pujaudran, Ségoufielle, Lias/Endoufielle → gare TER
2-3 navettes électriques supplémentaires
Aménagements d’arrêts légers
Investissement : ~310 000 € (subventionné à ~90 % par Fonds Vert + Région + DETR)
Fonctionnement : +175 000 €/an, couvert par le Versement Mobilité

Phase 3 (An 4-6) — Gratuité totale :

TILEO v2 gratuite pour tous, sur les 13 communes
Suppression de la billettique (économie de gestion)
Maillage complet : lignes fixes + TAD renforcé pour les communes les plus rurales
Surcoût net de la gratuité : ~35 000 €/an, couvert par le Versement Mobilité

Et au-delà — les mobilités douces financées par l’excédent VM :

À 0,55 %, le Versement Mobilité dégage un excédent de 35 000 à 285 000 €/an après financement de TILEO v2 gratuit. Cet excédent, combiné aux subventions existantes, permet de financer :

Pistes cyclables — réaffectation de voirie existante : 40-80 k€/an, subventionnés à 50 % par la DETR
Vélos en libre-service / vélos à assistance électrique — 30-50 k€/an, subventionnés par le programme ADEME AVELO
Pédi-bus scolaires — accompagnement piéton organisé vers les écoles : 5-10 k€/an
Études PDU intercommunal — plan de mobilité global : ~20 k€, financés par Petites Villes de Demain / ADEME

Avec les subventions empilées, chaque euro d’excédent VM génère 2 à 3 € d’investissement réel. L’excédent moyen (~160 k€/an) devient un levier de 200 à 400 k€/an pour les mobilités douces.

Au-delà de notre territoire : nous avons signé le Manifeste Rallumons l’Étoile

Nos propositions locales (TILEO v2, VM, gratuité) sont essentielles — mais les mobilités ne s’arrêtent pas aux frontières de la CCGT. Chaque matin, des milliers de Lislois prennent la route vers Toulouse. La gare TER est notre lien vital avec la métropole. Ce qui se décide à l’échelle de la grande agglomération toulousaine nous concerne directement.

C’est pourquoi nous avons signé le Manifeste pour une (É)toile des Mobilités porté par l’association Rallumons l’Étoile — une démarche transpartisane et indépendante qui regroupe citoyens, élus, syndicats et entreprises.

Ce que dit le manifeste

Le constat : sur les 510 communes et 1,5 million d’habitants de la grande agglomération toulousaine, seuls 24 % des déplacements sont en transports en commun. 69 % sont en voiture, faute d’alternative. Un tiers de la population n’a pas le permis. Et le projet de RER métropolitain, malgré des millions d’euros d’études, n’a abouti à aucune amélioration concrète ce mandat — faute d’accord entre l’État, la Région, Tisséo et Toulouse Métropole.

La vision — une (é)toile des mobilités d’ici 2032 : un « grand cadencement » progressif de tous les transports en commun, structuré autour du métro et du RER toulousain :

Trains RER cadencés à la demi-heure, TER régionaux à l’heure — c’est possible avec l’infrastructure actuelle
Cars express cadencés à la demi-heure pour compléter le maillage
Bus Tisséo toutes les 15, 30 ou 60 minutes selon les lignes
Coordination des horaires entre tous les réseaux pour faciliter les correspondances
Tarification simple et attractive sur l’ensemble des réseaux (abonnés et occasionnels)

Les compléments :

Système vélo performant : extension du Réseau Express Vélo, rabattement vers les pôles d’échanges, stationnements sécurisés, services vélo
Covoiturage et autopartage déployés à grande échelle
Pôles d’échanges améliorés : gares, arrêts de bus et de car avec coordination des horaires, stationnements vélos, accessibilité et confort

L’objectif : toutes les communes de plus de 1 000 habitants et toutes les zones de plus de 300 emplois desservies par une offre de transport en commun.

Une approche démocratique pour débloquer ce qui est enlisé depuis des années :

Transparence sur les études et les financements
Co-pilotage clair Région + Tisséo
Un « Parlement des mobilités » réunissant intercommunalités, acteurs économiques et associations
Grande concertation publique fin 2026, avec l’appui de la Commission Nationale du Débat Public
Un projet opérationnel et partagé début 2027

Ce que nous nous engageons à faire

En signant ce manifeste, nous prenons un engagement concret :

Dès les premières semaines du mandat, proposer au Conseil Municipal et au Conseil Communautaire une prise de position commune sur les mobilités à l’échelle de la grande agglomération
Être des élus pleinement acteurs sur les mobilités aux trois niveaux : commune, intercommunalité et grande agglomération
Peser collectivement avec les autres communes signataires pour obtenir des avancées concrètes — cadencement du TER, coordination des horaires, tarification unifiée
Porter la voix de notre territoire dans les instances de concertation métropolitaines — L’Isle-Jourdain est une gare TER stratégique sur l’axe Auch–Toulouse

Pourquoi c’est cohérent avec TILEO v2

Notre proposition locale et le manifeste RLE se renforcent mutuellement :

Échelle locale (CCGT)	Échelle métropolitaine (RLE)
TILEO v2 gratuite sur 13 communes	TER cadencé à la demi-heure sur l’axe Auch–Toulouse
Lignes de rabattement vers la gare	Pôle d’échange gare amélioré
Versement Mobilité = recette dédiée	Tarification unifiée entre réseaux
Pistes cyclables locales	Réseau Express Vélo métropolitain
Covoiturage intercommunal	Plateforme covoiturage grande échelle

Le Versement Mobilité que nous proposons d’instaurer est exactement le type de levier pragmatique que le manifeste RLE encourage. On ne demande pas un grand projet à 4 milliards — on active une recette légale existante pour financer des améliorations concrètes pendant le mandat.

Comment on finance tout ça ? Le Versement Mobilité.

C’est le levier que la majorité actuelle n’a jamais utilisé.

Ce que c’est

Le Versement Mobilité est une cotisation payée par les entreprises de 11 salariés et plus, calculée sur leur masse salariale. C’est le mécanisme principal de financement des transports en commun en France — il finance les bus, trams et métros de toutes les villes.

Pourquoi la CCGT peut l’instaurer

La CCGT est AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité — c’est elle qui est responsable des transports sur le territoire) et organise un transport régulier (TILEO) : les deux conditions sont remplies. Il suffit d’une délibération du conseil communautaire.

Combien ça rapporte

La Gascogne Toulousaine compte 4 264 salariés dans des établissements de 10 personnes et plus (INSEE 2023). Le taux maximum autorisé est de 0,55 % de la masse salariale.

Taux choisi	Rendement estimé
0,30 % (prudent)	~315 000 €/an
0,55 % (plafond)	~580 000 €/an

Le coût actuel de TILEO est de 160-170 k€/an. À 0,55 %, le Versement Mobilité finance TILEO actuel + l’extension aux 13 communes + la gratuité totale (~450 000 €/an), avec un excédent de 35 000 à 285 000 €/an.

Qui paie, qui ne paie pas

98 établissements de 11+ salariés (sur 605 au total) sont concernés
Les TPE, artisans, commerçants — 455 établissements de 1-9 salariés, soit 75 % du tissu économique — ne paient rien
Coût pour une entreprise de 20 salariés au salaire médian : ~300 €/mois total, soit 15 €/mois par salarié
Ce n’est pas un impôt sur les ménages — c’est une cotisation employeur
En échange, les salariés ont un transport gratuit pour venir travailler

Qui le fait déjà

Auch : 0,60 % depuis 2025 (seul Versement Mobilité du Gers)
Dunkerque : transport 100 % gratuit depuis 2018 (200 000 hab)
Aubagne, Niort, Calais : gratuit aussi
C’est le mécanisme standard en France — ce qui est anormal, c’est de ne pas l’utiliser

Les subventions en plus

Le Versement Mobilité est le socle, mais on empile :

Région Occitanie : déjà 30 % du coût TILEO + 70 % du déficit TAD
Fonds Vert (État) : jusqu’à 50 % sur les nouvelles lignes et véhicules
DETR/DSIL : 20-80 % sur les aménagements d’arrêts et pistes cyclables
ADEME AVELO : subventions pour les services vélo (libre-service, vélos à assistance électrique)
Petites Villes de Demain : ingénierie et études

En résumé

	Aujourd’hui	Avec notre proposition
TILEO	L’Isle-Jourdain seul	13 communes
Tarif	1 € / 40 €/mois pour tous	Gratuit (phase 3)
Tarif social	Aucun	Selon le QF (phase 1)
Jeunes / seniors	Payant	Gratuit (phase 1)
Dimanche / marché	Non	Oui
Financement	Budget général CCGT	Versement Mobilité (recette dédiée)
Mobilités douces	Rien	Pistes cyclables, vélos, pédi-bus
Coût pour les ménages	0 €	0 € (cotisation entreprises 11+ salariés)

La recette existe. Elle est légale. Elle est fléchée transport. Il suffit d’une délibération.

Et au-delà de notre territoire, nous portons ces enjeux à l’échelle métropolitaine avec Rallumons l’Étoile — pour un TER cadencé, des correspondances coordonnées, et une tarification unifiée sur toute la grande agglomération toulousaine.

Sources

Montage financier détaillé →