L’intercommunalité, ce pouvoir que personne ne vous explique
D’une L’Isle à L’Autre — Mars 2026
Vous votez le 15 mars. Mais pour quoi, exactement ?
Le 15 mars, vous allez élire un conseil municipal. Ça, vous le savez. Ce que vous savez peut-être moins, c’est que votre vote va aussi déterminer qui siège à l’intercommunalité — la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT). Et c’est là que se jouent les décisions les plus lourdes de votre quotidien.
Vos déchets ? C’est l’interco. Votre piscine ? C’est l’interco. Le périscolaire de vos enfants ? L’interco. Les transports (TILEO) ? L’interco. Le plan d’urbanisme ? L’interco. Le développement économique ? L’interco.
12,5 millions d’euros de budget. 144 agents. 13 communes. Et pourtant, quand avez-vous été consulté sur une décision intercommunale pour la dernière fois ?
Comment ça marche — et pourquoi c’est opaque
Le mécanisme
Quand vous votez aux municipales, vous élisez votre conseil municipal. Ensuite, parmi ces élus, certains sont désignés conseillers communautaires — ils siègent au conseil de la CCGT. Le nombre de sièges dépend de la population de chaque commune.
L’Isle-Jourdain, avec ~9 000 habitants sur les ~17 500 du territoire, a le plus grand nombre de sièges. Le président de la CCGT est élu parmi ces conseillers. Depuis 2020, le président de la CCGT est aussi le maire de L’Isle-Jourdain.
Pourquoi c’est un problème
L’intercommunalité concentre des pouvoirs considérables, mais elle fonctionne dans une quasi-invisibilité démocratique :
- Vous ne votez pas directement pour les conseillers communautaires — ils sont fléchés sur les listes municipales, mais qui regarde ?
- Les conseils communautaires sont peu médiatisés — pas de retransmission vidéo, des PV de 80 pages que personne ne lit
- Les débats sont techniques — budgets, DSP, marchés publics, délégations… un langage qui exclut les non-initiés
- Le cumul maire/président EPCI concentre le pouvoir dans les mêmes mains — le contrôle et le contrôlé sont la même personne
- Les petites communes pèsent peu — elles financent des services dont elles ne bénéficient pas toujours (exemple : TILEO ne dessert que L’Isle-Jourdain, mais les 12 autres communes paient)
Ce n’est pas propre à notre territoire. C’est le problème structurel de l’intercommunalité en France. Un échelon de pouvoir important, avec une légitimité démocratique faible.
Ce qui se passe concrètement à la CCGT
Pour que ce ne soit pas abstrait, voici ce que disent les documents publics — que nous avons lus pour vous :
Un budget voté sans consensus
Le budget 2025 de la CCGT a été adopté à 15 voix pour, 2 contre, 9 abstentions. Ça veut dire que 42 % des élus communautaires ne l’ont pas soutenu. Un budget qui passe à 58 %, c’est un signal d’alerte.
Une hausse d’impôt rejetée dans l’opacité
En avril 2025, une hausse de la Taxe Foncière a été proposée. Elle a été rejetée à 14 voix contre 12 — au scrutin secret. Pas de débat public. Pas d’explication aux habitants. Juste un vote à huis clos. On se demande d’ailleurs sur quoi reposent les promesses d’un candidat qui affirme qu’il changera la Taxe Foncière.
La piscine menacée de fermeture
Le vice-président aux finances a déclaré en séance : « Sans augmentation de la fiscalité, la fermeture de certains services, tels que la piscine, pourrait s’avérer nécessaire. » (PV du 1er avril 2025, p. 22). Qui vous l’a dit ? Personne. Il a fallu lire les 82 pages du procès-verbal.
Des tarifs votés sans concertation
La piscine est passée de 4 € à 5 € l’entrée (+25 %). Le carnet 10 entrées réduit est passé de 10 € à 15 € (+50 %). L’âge de gratuité enfant a été abaissé de 6 ans à 4 ans. Pas de tarif social. Tout ça voté en conseil communautaire, sans que les usagers aient eu leur mot à dire.
Des leviers financiers jamais utilisés
Le Versement Mobilité — une cotisation sur les entreprises de 11+ salariés, qui finance les transports en commun partout en France — n’a jamais été instauré par la CCGT. Auch l’a fait en 2025. La CCGT, non. Résultat : TILEO est financé sur le budget général, et on vous dit qu’il n’y a pas d’argent.
Ce que nous proposons : rendre l’interco aux citoyens
On ne vous dit pas que l’intercommunalité est inutile — au contraire, c’est l’échelle pertinente pour gérer l’eau, les déchets, les transports, le périscolaire. Ce qu’on dit, c’est que l’interco doit fonctionner démocratiquement, pas comme un lieu technocratique où les décisions tombent d’en haut.
1. Non-cumul maire / président EPCI
Le maire de L’Isle-Jourdain ne doit pas être automatiquement président de la CCGT. Séparer les fonctions, c’est permettre un vrai contrôle. C’est un engagement que nous prenons.
2. Conseil Citoyen étendu à l’intercommunalité
Notre Conseil Citoyen — 50 citoyens tirés au sort, 50 suppléants, 10 jeunes de 16-18 ans — ne s’arrêtera pas aux portes de la mairie. Il pourra étendre son contrôle aux services intercommunaux : eau, piscine, périscolaire, transports, déchets.
Ses rapports annuels seront appliqués par le Conseil Municipal. Ce n’est pas un organe consultatif de plus — c’est un pouvoir décisionnaire.
3. Transparence intégrale
- Retransmission vidéo des conseils communautaires, en direct et en accès libre
- Publication systématique des comptes, des PV, des contrats, des subventions
- Débat public annuel sur le budget intercommunal — pas un vote à huis clos
- Open Data : toutes les données financières et de gestion accessibles à tous
4. Un pacte fiscal explicite entre les 13 communes
Aujourd’hui, les petites communes financent des services qui profitent surtout à L’Isle-Jourdain. C’est injuste. Nous porterons un pacte fiscal clair : qui paie quoi, qui reçoit quoi, avec quelle logique de solidarité. Et ce pacte sera débattu publiquement.
5. L’interco comme assemblée de projets politiques
Aujourd’hui, l’intercommunalité est un lieu de gestion technique. Nous voulons en faire une assemblée de projets politiques légitimes, où les orientations sont débattues, votées et assumées devant les habitants. Les votes aux municipales doivent porter sur les deux niveaux — commune ET intercommunalité — pour que les citoyens sachent ce qu’ils votent.
Porter des projets POUR L’Isle-Jourdain ET POUR le territoire
L’intercommunalité n’est pas un adversaire de la commune — c’est son prolongement. Les grands projets qui changeront notre quotidien ne peuvent se faire dans les limites d’une seule commune :
- L’eau potable : la ressource est partagée, la gestion doit l’être aussi — en régie publique citoyenne, avec le Syndicat de la Save
- Les transports : TILEO v2 gratuit sur les 13 communes, financé par le Versement Mobilité — pas sur le seul budget de L’Isle-Jourdain
- La piscine : pérennisée, ouverte 8 mois au lieu de 5, avec une tarification solidaire — c’est un service intercommunal, il doit servir tout le territoire
- Le pôle culturel : un équipement qui rayonne au-delà de la commune, porté par la CCGT, accessible en TER et en TILEO
- Les déchets : la Redevance Incitative se joue à l’échelle du SICTOM Est — il faut peser dans cette instance
- Le périscolaire : 88 agents, 2,5 M€ — les parents doivent être dans la gouvernance, les conditions de travail des animateurs doivent s’améliorer
Chacun de ces projets est à la fois communal et intercommunal. C’est pourquoi nous voulons des élus qui portent une vision claire aux deux niveaux — et des citoyens qui contrôlent les deux.
En résumé
| Le problème | Notre réponse |
|---|---|
| L’interco décide de votre quotidien, mais personne ne vous consulte | Conseil Citoyen étendu aux services intercommunaux |
| Le maire est aussi président de la CCGT — aucun contre-pouvoir | Non-cumul maire / président EPCI |
| Les budgets sont votés sans débat public | Transparence intégrale, retransmission vidéo, Open Data |
| Les petites communes paient sans bénéficier | Pacte fiscal explicite entre les 13 communes |
| Des leviers financiers ignorés (Versement Mobilité) | Activer les recettes existantes pour financer les services |
| L’interco est un lieu technique, pas politique | En faire une assemblée de projets légitimes, votés par les citoyens |
L’intercommunalité, c’est 12,5 millions d’euros de votre argent. C’est votre eau, vos déchets, vos transports, la piscine de vos enfants. Vous avez le droit de savoir. Vous avez le droit de décider.
Vous voulez comprendre les chiffres ? Lisez notre analyse détaillée du budget intercommunal →
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