Déchets : Redevance Incitative Solidaire

Déchets : la Redevance Incitative Solidaire — triez plus, payez moins, payez juste

La gestion des déchets est un service essentiel

Aujourd’hui à L’Isle-Jourdain, votre facture de déchets ne dépend ni de ce que vous jetez, ni de si vous triez. Elle dépend de la valeur de votre logement. Nous proposons de rompre avec cette double injustice : une facturation qui ignore vos efforts de tri, ET qui ignore vos revenus.


La situation actuelle : une taxe aveugle

La gestion des déchets est financée par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), à 12,50% de la base nette foncière — supérieur à la moyenne nationale (9,57%).

ProfilType de logementBase nette estiméeTEOM annuelle
Retraité(e) seul(e)T2 centre-ville~1 300 €163 €/an
Couple sans enfantMaison de ville~2 200 €275 €/an
Famille 4 personnesPavillon~3 200 €400 €/an
Famille en villaVilla 5 pièces~4 800 €600 €/an

Trois problèmes fondamentaux


Notre proposition : 4 leviers solidaires

Le principe : vous payez en fonction de ce que vous jetez, pas de votre logement, et la part fixe est modulée selon vos revenus.

Les PAV enterrés déjà en place seront équipés d’un système de contrôle d’accès par badge.

Levier 1 — La Redevance Incitative

Part fixe — l’abonnement au service :

Composition du foyerPart fixe annuelleDépôts d’OMR inclus
1 personne70 €/an24/an (2 par mois)
2 personnes85 €/an36/an (3 par mois)
3-4 personnes105 €/an48/an (~1/semaine)
5+ personnes125 €/an60/an (5 par mois)

Inclus : badge, déchetterie gratuite et illimitée, PAV tri sélectif gratuit et illimité, composteur individuel gratuit.

Part variable : 1,00 € par dépôt supplémentaire (tambour calibré 30 litres). Seuls les dépôts d’ordures ménagères résiduelles sont comptés.

Levier 2 — Abonnement solidaire selon le quotient familial

Tranche QF1 pers2 pers3-4 pers5+ pers
QF < 4000 €0 €0 €0 €
QF 400 – 79935 €43 €53 €63 €
QF 800 – 1 19953 €64 €79 €94 €
QF 1 200 – 1 99970 €85 €105 €125 €
QF 2 000 – 3 99984 €102 €126 €150 €
QF 4 000+98 €119 €147 €175 €

Levier 3 — Les outils pour réduire

OutilImpact
Composteur (gratuit)Élimine ~30% de votre poubelle
Tri sélectif (gratuit, illimité)Élimine ~30% supplémentaires
Déchetterie (gratuite, illimitée)Encombrants, électronique, végétaux
Recyclerie (nouveau service)Donner/acheter d’occasion
Composteurs collectifsPour les habitants sans jardin

Levier 4 — La baisse des déchets

Données ADEME : les collectivités en RI produisent en moyenne 31% moins d’ordures ménagères, le tri augmente de 15 à 25%, le coût médian baisse de 17,5%.

L’équation d’équilibre

LevierImpact budget
1. Redevance IncitativeCalibré sur le coût réel
2. Abonnement solidaire (QF)-3,6%
3. Outils pour réduireInclus dans le service
4. Baisse des déchets (-25% OMR)+5%
Total+1,4% — Marge de sécurité

Impact concret sur les foyers

Tous les foyers y gagnent par rapport à la TEOM actuelle — y compris les plus aisés.

ProfilQFTEOM actuelleRI SolidaireÉconomie
Retraité(e) seul(e), trie bien< 400163 €/an3 €/an-160 €/an (-98%)
Couple modeste, compost + tri400-799275 €/an47 €/an-228 €/an (-83%)
Famille 4 pers., tri régulier800-1199400 €/an103 €/an-297 €/an (-74%)
Famille 4 pers., revenus médians1200-1999400 €/an129 €/an-271 €/an (-68%)
Famille aisée, tri moyen2000-3999600 €/an168 €/an-432 €/an (-72%)

C’est prouvé, et ça marche

CollectivitéPopulationRésultats
Grand Besançon200 000 hab.-37% d’OMR, économie d’un incinérateur (60-80 M€)
CA de Haguenau100 000 hab.OMR : 280 → 146 kg/hab/an (-48%)
Moyenne nationale (ADEME)4,5 M hab.-31% d’OMR en moyenne

Résumé comparatif

Aujourd’hui (TEOM)Notre proposition (RI Solidaire)
Base de calculValeur du logementDéchets réellement déposés
Lien avec vos effortsAucunDirect : moins = moins cher
Prise en compte des revenusAucuneOui : part fixe modulée selon le QF
Retraité(e) modeste (QF<400)163 €/an3 €/an (-98%)
Famille 4 pers. (QF médian)400 €/an129 €/an (-68%)
Impact environnemental260 kg OMR/hab/an180 kg OMR/hab/an (-31%)

La meilleure façon de baisser votre facture de déchets, c’est de ne rien jeter.

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▸ Cette page fait partie du Volet I — Écologie et services essentiels

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