Eau pour Tous : tarification progressive

Eau pour Tous : une tarification progressive et solidaire pour L’Isle-Jourdain

L’eau est un droit, pas un luxe

Aujourd’hui à L’Isle-Jourdain, un foyer modeste paie son eau proportionnellement plus cher qu’une villa avec piscine. Le système tarifaire actuel, dit dégressif, récompense les gros consommateurs : plus on consomme, moins le mètre cube coûte cher. Nous proposons d’inverser cette logique.


La situation actuelle : une tarification qui pénalise les plus modestes

Les tarifs en vigueur (2025, régie municipale)

Abonnements annuels fixes :

  • Total : 104,25 € HT/an, payé par tous, quel que soit le revenu

Prix au m³ — tarification dégressive :

TranchePrix du m³Réduction
0 à 5 000 m³1,24 €Plein tarif
5 001 à 10 000 m³1,12 €-10%
Au-delà de 10 000 m³0,87 €-30%

L’abonnement fixe (104 €/an) représente 50% de la facture d’une personne seule consommant 30 m³, mais seulement 3% pour un camping à 6 000 m³.

Les chiffres de la régie (sources réelles)

DonnéeValeurSource
Recettes eau 2024586 935 €Compte financier 2024
Recettes d’exploitation 20241 352 257 €Compte financier 2024
Abonnés estimés~4 200Estimation INSEE
Volume total distribué~473 000 m³Calcul
Consommation moyenne/abonné~113 m³/anCalcul

Notre proposition : 3 leviers solidaires

Levier 1 — Tarification progressive sur la consommation

L’OMS reconnaît que 40 à 50 litres par jour et par personne constituent le minimum vital. Pour une personne seule, cela représente environ 25 m³ par an.

Nous proposons de rendre ces premiers mètres cubes gratuits, puis d’appliquer un prix croissant par tranches :

TrancheVolumePrix/m³Logique
Vitale0 – 25 m³0,00 €Besoins fondamentaux gratuits
Essentielle25 – 60 m³1,05 €Usage quotidien normal
Confort60 – 150 m³1,30 €Consommation standard
Élevée150 – 250 m³2,60 €Piscine, arrosage intensif
ExcessiveAu-delà de 250 m³4,00 €Surconsommation

Impact budgétaire du levier 1 seul : -1,8% (léger déficit compensé par les leviers suivants).

Levier 2 — Abonnement solidaire selon le quotient familial

L’abonnement fixe (eau + assainissement : 104 €/an) est modulé selon les ressources du foyer, sur la base du quotient familial (QF) de la CAF.

Tranche QFAbonnementMontant annuel
QF < 400Gratuit0 €
QF 400 – 799-50%52 €
QF 800 – 1 199-25%78 €
QF 1 200 – 1 999Plein tarif104 €
QF 2 000 – 3 999+20%125 €
QF 4 000++40%146 €

Impact budgétaire du levier 2 seul : -4,8%.

Levier 3 — La baisse de consommation

La tarification progressive incite naturellement à économiser l’eau. L’exemple de Muret (commune voisine, à 20 km) : tarification progressive avec 25 m³ gratuits depuis 2012, résultat -26% de consommation en 12 ans.

Pour L’Isle-Jourdain, avec une hypothèse prudente de -15%, l’économie compense les deux leviers précédents.

L’équation d’équilibre

LevierImpact budget
1. Tarification progressive-1,8%
2. Abonnement solidaire (QF)-4,8%
3. Baisse de consommation (-15%)+6,6%
Total0% — Budget équilibré

Aucune augmentation d’impôts, aucun emprunt, aucune subvention nécessaire.


Impact concret sur les foyers

Qui y gagne ?

85% des foyers (environ 3 570 sur 4 200) paient moins qu’aujourd’hui.

ProfilConsoActuelProgressifÉconomie
Retraité(e) seul(e), QF < 40030 m³209 €/an62 €/an-146 €/an
Couple, QF 800-119970 m³340 €/an271 €/an-69 €/an
Famille 4 pers., QF 1200-1999120 m³497 €/an461 €/an-36 €/an

Qui contribue davantage ?

10% des foyers (environ 420) paient un peu plus — en moyenne ~20 €/mois.

ProfilConsoActuelProgressifContribution
Villa piscine, QF 2000-3999250 m³913 €/an1 022 €/an+109 €/an

Le dispositif redistribue environ 124 000 €/an des gros consommateurs vers les foyers modestes, sans impact sur le budget de la régie.


Le cadre légal

  • Directive européenne 2020/2184 : accès à l’eau pour les personnes vulnérables

Aucune dérogation nécessaire. La loi autorise explicitement ces dispositifs depuis 2019.


En résumé

Aujourd’huiAvec notre proposition
25 premiers m³1,24 €/m³Gratuits
Prix au m³Dégressif (les gros paient moins)Progressif (les gros paient plus)
AbonnementFixe 104 €/an pour tousModulé selon le QF (0 à 146 €)
Budget régieÉquilibré (±2%)
85% des foyersPaient moins
Retraité(e) modeste209 €/an62 €/an (-70%)
Famille médiane497 €/an461 €/an (-7%)

L’eau est un bien commun. Garantir l’accès aux besoins vitaux tout en responsabilisant les gros consommateurs, c’est possible, c’est légal, et c’est prouvé.

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