Déchets : la Redevance Incitative Solidaire

Aujourd’hui à L’Isle-Jourdain, votre facture de déchets ne dépend ni de ce que vous jetez, ni de si vous triez. Elle dépend de la valeur de votre logement. Nous proposons de rompre avec cette double injustice : une facturation qui ignore vos efforts de tri ET qui ignore vos revenus.

La situation actuelle : une taxe aveugle

La gestion des déchets est financée par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), prélevée sur la taxe foncière au taux de 12,50% — supérieur à la moyenne nationale (9,57%). Vous pouvez trier parfaitement, composter, réduire vos emballages : votre facture ne bougera pas d’un centime.

ProfilType de logementTEOM annuelle
Retraité(e) seul(e)T2 en centre-ville163 €/an
Couple sans enfantMaison de ville275 €/an
Famille 4 personnesPavillon400 €/an
Famille en villaVilla 5 pièces600 €/an

Notre proposition : la Redevance Incitative Solidaire

Le principe est simple : vous payez en fonction de ce que vous jetez, pas de votre logement, et la part fixe est modulée selon vos revenus. Les PAV enterrés déjà en place seront équipés d’un système de badge : vous passez votre badge, le tambour calibré (30 litres) s’ouvre, le dépôt est enregistré automatiquement.

1. Vous payez ce que vous déposez

La TEOM est remplacée par une redevance en deux parts. La part fixe (abonnement) couvre l’infrastructure et inclut : badge d’accès, accès gratuit à la déchetterie, dépôts illimités au tri sélectif, composteur gratuit, et un forfait de dépôts d’OMR adapté à la taille du foyer.

Composition du foyerPart fixe annuelleDépôts d’OMR inclus
1 personne70 €/an24/an (2 par mois)
2 personnes85 €/an36/an (3 par mois)
3-4 personnes105 €/an48/an (~1/semaine)
5+ personnes125 €/an60/an (5 par mois)

La part variable : au-delà des dépôts inclus, chaque dépôt supplémentaire coûte 1,00 € (tambour de 30 litres). Seuls les dépôts d’ordures ménagères sont comptés. Les PAV de tri sélectif restent gratuits et illimités. Plus vous triez, moins vous payez.

2. Abonnement solidaire selon le quotient familial

Comme pour l’eau, la part fixe est modulée selon le quotient familial CAF :

Tranche QFModulation3-4 pers.
QF < 400Gratuit0 €
QF 400 – 799-50%53 €
QF 800 – 1 199-25%79 €
QF 1 200 – 1 999Plein tarif105 €
QF 2 000 – 3 999+20%126 €
QF 4 000++40%147 €

3. Les outils pour réduire

Composteur gratuit (élimine ~30% de votre poubelle), tri sélectif gratuit et illimité (~30% supplémentaires), déchetterie gratuite, création d’une recyclerie, composteurs collectifs de quartier. En combinant tri + compostage, un foyer peut réduire ses ordures de 50 à 60%.

4. Équilibre budgétaire

LevierImpact budget
1. Redevance Incitative (remplacement TEOM)Budget calibré sur le coût réel
2. Abonnement solidaire (QF)-3,6%
3. Outils pour réduireInclus dans le service
4. Baisse des déchets (-25% OMR)+5%
Total+1,4% — Marge de sécurité

Impact concret : tout le monde y gagne

Tous les foyers y gagnent par rapport à la TEOM, y compris les plus aisés. La TEOM était si déconnectée des déchets réels que même avec une contribution majorée, les foyers aisés paient moins qu’avant.

ProfilFoyerTEOM actuelleRI SolidaireÉconomie
Retraité(e) seul(e), QF < 4001 pers163 €/an3 €/an-160 €/an (-98%)
Couple modeste, QF 400-7992 pers275 €/an47 €/an-228 €/an (-83%)
Famille 4 pers., QF 800-11993-4 pers400 €/an103 €/an-297 €/an (-74%)
Famille 4 pers., QF médian3-4 pers400 €/an129 €/an-271 €/an (-68%)
Famille aisée, QF 2000-39993-4 pers600 €/an168 €/an-432 €/an (-72%)

Même un ménage qui ne trie pas du tout (130 dépôts/an) paie 187 € au lieu de 400 € de TEOM. Le surcoût QF pour les foyers aisés : 1,75 à 2 €/mois — le prix d’un café, tout en économisant 250 à 432 €/an par rapport à la TEOM.

C’est prouvé partout en France

Plus de 190 collectivités regroupant 4,5 millions d’habitants ont adopté la tarification incitative. Résultats selon l’ADEME :

IndicateurSans tarification incitativeAvec Redevance Incitative
Coût médian du service99,2 €/hab/an81,8 €/hab/an
OMR par habitant~260 kg/hab/an~180 kg/hab/an
Tri sélectifStable+15 à +25%

Grand Besançon (200 000 hab.) : -37% d’OMR, a évité la construction d’un incinérateur (économie de 60-80 M€). Haguenau (100 000 hab.) : -48% d’OMR entre 2010 et 2024.

En résumé

Aujourd’hui (TEOM)Notre proposition (RI Solidaire + PAV)
Base de calculValeur du logementDéchets réellement déposés
Lien avec vos effortsAucunMoins vous déposez, moins vous payez
Prise en compte des revenusAucunePart fixe modulée selon le QF
Tri sélectifNe change rienGratuit et illimité
CompostageNe change rienComposteur gratuit
Retraité(e) modeste163 €/an3 €/an (-98%)
Famille médiane400 €/an129 €/an (-68%)

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La meilleure façon de baisser votre facture de déchets, c’est de ne rien jeter.

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