Aujourd’hui à L’Isle-Jourdain, votre facture de déchets ne dépend ni de ce que vous jetez, ni de si vous triez. Elle dépend de la valeur de votre logement. Nous proposons de rompre avec cette double injustice : une facturation qui ignore vos efforts de tri ET qui ignore vos revenus.
La situation actuelle : une taxe aveugle
La gestion des déchets est financée par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), prélevée sur la taxe foncière au taux de 12,50% — supérieur à la moyenne nationale (9,57%). Vous pouvez trier parfaitement, composter, réduire vos emballages : votre facture ne bougera pas d’un centime.
Profil
Type de logement
TEOM annuelle
Retraité(e) seul(e)
T2 en centre-ville
163 €/an
Couple sans enfant
Maison de ville
275 €/an
Famille 4 personnes
Pavillon
400 €/an
Famille en villa
Villa 5 pièces
600 €/an
Notre proposition : la Redevance Incitative Solidaire
Le principe est simple : vous payez en fonction de ce que vous jetez, pas de votre logement, et la part fixe est modulée selon vos revenus. Les PAV enterrés déjà en place seront équipés d’un système de badge : vous passez votre badge, le tambour calibré (30 litres) s’ouvre, le dépôt est enregistré automatiquement.
1. Vous payez ce que vous déposez
La TEOM est remplacée par une redevance en deux parts. La part fixe (abonnement) couvre l’infrastructure et inclut : badge d’accès, accès gratuit à la déchetterie, dépôts illimités au tri sélectif, composteur gratuit, et un forfait de dépôts d’OMR adapté à la taille du foyer.
Composition du foyer
Part fixe annuelle
Dépôts d’OMR inclus
1 personne
70 €/an
24/an (2 par mois)
2 personnes
85 €/an
36/an (3 par mois)
3-4 personnes
105 €/an
48/an (~1/semaine)
5+ personnes
125 €/an
60/an (5 par mois)
La part variable : au-delà des dépôts inclus, chaque dépôt supplémentaire coûte 1,00 € (tambour de 30 litres). Seuls les dépôts d’ordures ménagères sont comptés. Les PAV de tri sélectif restent gratuits et illimités. Plus vous triez, moins vous payez.
2. Abonnement solidaire selon le quotient familial
Comme pour l’eau, la part fixe est modulée selon le quotient familial CAF :
Tranche QF
Modulation
3-4 pers.
QF < 400
Gratuit
0 €
QF 400 – 799
-50%
53 €
QF 800 – 1 199
-25%
79 €
QF 1 200 – 1 999
Plein tarif
105 €
QF 2 000 – 3 999
+20%
126 €
QF 4 000+
+40%
147 €
3. Les outils pour réduire
Composteur gratuit (élimine ~30% de votre poubelle), tri sélectif gratuit et illimité (~30% supplémentaires), déchetterie gratuite, création d’une recyclerie, composteurs collectifs de quartier. En combinant tri + compostage, un foyer peut réduire ses ordures de 50 à 60%.
4. Équilibre budgétaire
Levier
Impact budget
1. Redevance Incitative (remplacement TEOM)
Budget calibré sur le coût réel
2. Abonnement solidaire (QF)
-3,6%
3. Outils pour réduire
Inclus dans le service
4. Baisse des déchets (-25% OMR)
+5%
Total
+1,4% — Marge de sécurité
Impact concret : tout le monde y gagne
Tous les foyers y gagnent par rapport à la TEOM, y compris les plus aisés. La TEOM était si déconnectée des déchets réels que même avec une contribution majorée, les foyers aisés paient moins qu’avant.
Profil
Foyer
TEOM actuelle
RI Solidaire
Économie
Retraité(e) seul(e), QF < 400
1 pers
163 €/an
3 €/an
-160 €/an (-98%)
Couple modeste, QF 400-799
2 pers
275 €/an
47 €/an
-228 €/an (-83%)
Famille 4 pers., QF 800-1199
3-4 pers
400 €/an
103 €/an
-297 €/an (-74%)
Famille 4 pers., QF médian
3-4 pers
400 €/an
129 €/an
-271 €/an (-68%)
Famille aisée, QF 2000-3999
3-4 pers
600 €/an
168 €/an
-432 €/an (-72%)
Même un ménage qui ne trie pas du tout (130 dépôts/an) paie 187 € au lieu de 400 € de TEOM. Le surcoût QF pour les foyers aisés : 1,75 à 2 €/mois — le prix d’un café, tout en économisant 250 à 432 €/an par rapport à la TEOM.
C’est prouvé partout en France
Plus de 190 collectivités regroupant 4,5 millions d’habitants ont adopté la tarification incitative. Résultats selon l’ADEME :
Indicateur
Sans tarification incitative
Avec Redevance Incitative
Coût médian du service
99,2 €/hab/an
81,8 €/hab/an
OMR par habitant
~260 kg/hab/an
~180 kg/hab/an
Tri sélectif
Stable
+15 à +25%
Grand Besançon (200 000 hab.) : -37% d’OMR, a évité la construction d’un incinérateur (économie de 60-80 M€). Haguenau (100 000 hab.) : -48% d’OMR entre 2010 et 2024.
En résumé
Aujourd’hui (TEOM)
Notre proposition (RI Solidaire + PAV)
Base de calcul
Valeur du logement
Déchets réellement déposés
Lien avec vos efforts
Aucun
Moins vous déposez, moins vous payez
Prise en compte des revenus
Aucune
Part fixe modulée selon le QF
Tri sélectif
Ne change rien
Gratuit et illimité
Compostage
Ne change rien
Composteur gratuit
Retraité(e) modeste
163 €/an
3 €/an (-98%)
Famille médiane
400 €/an
129 €/an (-68%)
Simulez votre facture
Combien paieriez-vous avec la Redevance Incitative Solidaire ? Testez notre simulateur interactif basé sur les données réelles de L’Isle-Jourdain.
Aujourd’hui à L’Isle-Jourdain, un foyer modeste paie son eau proportionnellement plus cher qu’une villa avec piscine. Le système actuel, dit dégressif, récompense les gros consommateurs : plus on consomme, moins le mètre cube coûte cher. Nous proposons d’inverser cette logique.
La situation actuelle : une tarification qui pénalise les plus modestes
La régie municipale applique aujourd’hui un tarif dégressif sur la consommation :
Tranche
Prix du m³
Réduction
0 à 5 000 m³
1,24 €
Plein tarif
5 001 à 10 000 m³
1,12 €
-10%
Au-delà de 10 000 m³
0,87 €
-30%
L’abonnement fixe (eau + assainissement) est de 104 €/an pour tous, quel que soit le revenu. Il représente 50% de la facture d’une personne seule consommant 30 m³, mais seulement 3% pour un camping à 6 000 m³.
Notre proposition : 3 leviers solidaires
1. Tarification progressive sur la consommation
L’OMS reconnaît que 40 à 50 litres par jour et par personne constituent le minimum vital, soit environ 25 m³ par an. Nous rendons ces premiers mètres cubes gratuits, puis appliquons un prix croissant :
Tranche
Volume
Prix/m³
Logique
Vitale
0 – 25 m³
0,00 €
Besoins fondamentaux gratuits
Essentielle
25 – 60 m³
1,05 €
Usage quotidien normal
Confort
60 – 150 m³
1,30 €
Consommation standard
Élevée
150 – 250 m³
2,60 €
Piscine, arrosage intensif
Excessive
Au-delà de 250 m³
4,00 €
Surconsommation
2. Abonnement solidaire selon le quotient familial
L’abonnement fixe (104 €/an) est modulé selon les ressources du foyer, sur la base du quotient familial (QF) de la CAF :
Tranche QF
Abonnement
Montant annuel
QF < 400
Gratuit
0 €
QF 400 – 799
-50%
52 €
QF 800 – 1 199
-25%
78 €
QF 1 200 – 1 999
Plein tarif
104 €
QF 2 000 – 3 999
+20%
125 €
QF 4 000+
+40%
146 €
3. La baisse de consommation compense le tout
La tarification progressive incite naturellement à économiser l’eau. Avec une hypothèse prudente de -15% de consommation, les économies de production compensent les deux leviers précédents :
85% des foyers (environ 3 570 sur 4 200) paient moins qu’aujourd’hui :
Profil
Conso
Actuel
Progressif
Économie
Retraité(e) seul(e), QF < 400
30 m³
209 €/an
62 €/an
-146 €/an
Couple, QF 800-1199
70 m³
340 €/an
271 €/an
-69 €/an
Famille 4 pers., QF 1200-1999
120 m³
497 €/an
461 €/an
-36 €/an
10% des foyers contribuent davantage — en moyenne ~20 €/mois. Pour un foyer aisé consommant 100 m³, le surcoût n’est que de 1,3 €/mois — le prix d’un café.
Le dispositif redistribue 124 000 €/an des gros consommateurs vers les foyers modestes, sans impact sur le budget de la régie.
C’est légal et c’est prouvé
La loi Engagement et Proximité (2019, art. 15) autorise explicitement la tarification progressive et la modulation de l’abonnement selon les ressources. Aucune dérogation nécessaire : une simple délibération du conseil municipal suffit.
L’exemple de Muret (27 000 hab., à 20 km de L’Isle-Jourdain) : tarification progressive avec 25 m³ gratuits depuis 2012. Résultat après 12 ans : -26% de consommation, budget équilibré, aucun effet de « lâchage ».
En résumé
Aujourd’hui
Avec notre proposition
25 premiers m³
1,24 €/m³
Gratuits
Prix au m³
Dégressif (les gros paient moins)
Progressif (les gros paient plus)
Abonnement
Fixe 104 €/an pour tous
Modulé selon le QF (0 à 146 €)
Budget régie
—
Équilibré (±2%)
85% des foyers
—
Paient moins
Retraité(e) modeste
209 €/an
62 €/an (-70%)
Simulez votre facture
Combien paieriez-vous avec notre tarification progressive et solidaire ? Testez notre simulateur interactif basé sur les données réelles de L’Isle-Jourdain.