Déchets : la Redevance Incitative Solidaire

Aujourd’hui à L’Isle-Jourdain, votre facture de déchets ne dépend ni de ce que vous jetez, ni de si vous triez. Elle dépend de la valeur de votre logement. Nous proposons de rompre avec cette double injustice : une facturation qui ignore vos efforts de tri ET qui ignore vos revenus.

La situation actuelle : une taxe aveugle

La gestion des déchets est financée par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), prélevée sur la taxe foncière au taux de 12,50% — supérieur à la moyenne nationale (9,57%). Vous pouvez trier parfaitement, composter, réduire vos emballages : votre facture ne bougera pas d’un centime.

ProfilType de logementTEOM annuelle
Retraité(e) seul(e)T2 en centre-ville163 €/an
Couple sans enfantMaison de ville275 €/an
Famille 4 personnesPavillon400 €/an
Famille en villaVilla 5 pièces600 €/an

Notre proposition : la Redevance Incitative Solidaire

Le principe est simple : vous payez en fonction de ce que vous jetez, pas de votre logement, et la part fixe est modulée selon vos revenus. Les PAV enterrés déjà en place seront équipés d’un système de badge : vous passez votre badge, le tambour calibré (30 litres) s’ouvre, le dépôt est enregistré automatiquement.

1. Vous payez ce que vous déposez

La TEOM est remplacée par une redevance en deux parts. La part fixe (abonnement) couvre l’infrastructure et inclut : badge d’accès, accès gratuit à la déchetterie, dépôts illimités au tri sélectif, composteur gratuit, et un forfait de dépôts d’OMR adapté à la taille du foyer.

Composition du foyerPart fixe annuelleDépôts d’OMR inclus
1 personne70 €/an24/an (2 par mois)
2 personnes85 €/an36/an (3 par mois)
3-4 personnes105 €/an48/an (~1/semaine)
5+ personnes125 €/an60/an (5 par mois)

La part variable : au-delà des dépôts inclus, chaque dépôt supplémentaire coûte 1,00 € (tambour de 30 litres). Seuls les dépôts d’ordures ménagères sont comptés. Les PAV de tri sélectif restent gratuits et illimités. Plus vous triez, moins vous payez.

2. Abonnement solidaire selon le quotient familial

Comme pour l’eau, la part fixe est modulée selon le quotient familial CAF :

Tranche QFModulation3-4 pers.
QF < 400Gratuit0 €
QF 400 – 799-50%53 €
QF 800 – 1 199-25%79 €
QF 1 200 – 1 999Plein tarif105 €
QF 2 000 – 3 999+20%126 €
QF 4 000++40%147 €

3. Les outils pour réduire

Composteur gratuit (élimine ~30% de votre poubelle), tri sélectif gratuit et illimité (~30% supplémentaires), déchetterie gratuite, création d’une recyclerie, composteurs collectifs de quartier. En combinant tri + compostage, un foyer peut réduire ses ordures de 50 à 60%.

4. Équilibre budgétaire

LevierImpact budget
1. Redevance Incitative (remplacement TEOM)Budget calibré sur le coût réel
2. Abonnement solidaire (QF)-3,6%
3. Outils pour réduireInclus dans le service
4. Baisse des déchets (-25% OMR)+5%
Total+1,4% — Marge de sécurité

Impact concret : tout le monde y gagne

Tous les foyers y gagnent par rapport à la TEOM, y compris les plus aisés. La TEOM était si déconnectée des déchets réels que même avec une contribution majorée, les foyers aisés paient moins qu’avant.

ProfilFoyerTEOM actuelleRI SolidaireÉconomie
Retraité(e) seul(e), QF < 4001 pers163 €/an3 €/an-160 €/an (-98%)
Couple modeste, QF 400-7992 pers275 €/an47 €/an-228 €/an (-83%)
Famille 4 pers., QF 800-11993-4 pers400 €/an103 €/an-297 €/an (-74%)
Famille 4 pers., QF médian3-4 pers400 €/an129 €/an-271 €/an (-68%)
Famille aisée, QF 2000-39993-4 pers600 €/an168 €/an-432 €/an (-72%)

Même un ménage qui ne trie pas du tout (130 dépôts/an) paie 187 € au lieu de 400 € de TEOM. Le surcoût QF pour les foyers aisés : 1,75 à 2 €/mois — le prix d’un café, tout en économisant 250 à 432 €/an par rapport à la TEOM.

C’est prouvé partout en France

Plus de 190 collectivités regroupant 4,5 millions d’habitants ont adopté la tarification incitative. Résultats selon l’ADEME :

IndicateurSans tarification incitativeAvec Redevance Incitative
Coût médian du service99,2 €/hab/an81,8 €/hab/an
OMR par habitant~260 kg/hab/an~180 kg/hab/an
Tri sélectifStable+15 à +25%

Grand Besançon (200 000 hab.) : -37% d’OMR, a évité la construction d’un incinérateur (économie de 60-80 M€). Haguenau (100 000 hab.) : -48% d’OMR entre 2010 et 2024.

En résumé

Aujourd’hui (TEOM)Notre proposition (RI Solidaire + PAV)
Base de calculValeur du logementDéchets réellement déposés
Lien avec vos effortsAucunMoins vous déposez, moins vous payez
Prise en compte des revenusAucunePart fixe modulée selon le QF
Tri sélectifNe change rienGratuit et illimité
CompostageNe change rienComposteur gratuit
Retraité(e) modeste163 €/an3 €/an (-98%)
Famille médiane400 €/an129 €/an (-68%)

Simulez votre facture

Combien paieriez-vous avec la Redevance Incitative Solidaire ? Testez notre simulateur interactif basé sur les données réelles de L’Isle-Jourdain.

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La meilleure façon de baisser votre facture de déchets, c’est de ne rien jeter.

Eau pour Tous : une tarification progressive et solidaire

Aujourd’hui à L’Isle-Jourdain, un foyer modeste paie son eau proportionnellement plus cher qu’une villa avec piscine. Le système actuel, dit dégressif, récompense les gros consommateurs : plus on consomme, moins le mètre cube coûte cher. Nous proposons d’inverser cette logique.

La situation actuelle : une tarification qui pénalise les plus modestes

La régie municipale applique aujourd’hui un tarif dégressif sur la consommation :

TranchePrix du m³Réduction
0 à 5 000 m³1,24 €Plein tarif
5 001 à 10 000 m³1,12 €-10%
Au-delà de 10 000 m³0,87 €-30%

L’abonnement fixe (eau + assainissement) est de 104 €/an pour tous, quel que soit le revenu. Il représente 50% de la facture d’une personne seule consommant 30 m³, mais seulement 3% pour un camping à 6 000 m³.

Notre proposition : 3 leviers solidaires

1. Tarification progressive sur la consommation

L’OMS reconnaît que 40 à 50 litres par jour et par personne constituent le minimum vital, soit environ 25 m³ par an. Nous rendons ces premiers mètres cubes gratuits, puis appliquons un prix croissant :

TrancheVolumePrix/m³Logique
Vitale0 – 25 m³0,00 €Besoins fondamentaux gratuits
Essentielle25 – 60 m³1,05 €Usage quotidien normal
Confort60 – 150 m³1,30 €Consommation standard
Élevée150 – 250 m³2,60 €Piscine, arrosage intensif
ExcessiveAu-delà de 250 m³4,00 €Surconsommation

2. Abonnement solidaire selon le quotient familial

L’abonnement fixe (104 €/an) est modulé selon les ressources du foyer, sur la base du quotient familial (QF) de la CAF :

Tranche QFAbonnementMontant annuel
QF < 400Gratuit0 €
QF 400 – 799-50%52 €
QF 800 – 1 199-25%78 €
QF 1 200 – 1 999Plein tarif104 €
QF 2 000 – 3 999+20%125 €
QF 4 000++40%146 €

3. La baisse de consommation compense le tout

La tarification progressive incite naturellement à économiser l’eau. Avec une hypothèse prudente de -15% de consommation, les économies de production compensent les deux leviers précédents :

LevierImpact budget
1. Tarification progressive-1,8%
2. Abonnement solidaire (QF)-4,8%
3. Baisse de consommation (-15%)+6,6%
Total0% — Budget équilibré

Aucune augmentation d’impôts, aucun emprunt, aucune subvention nécessaire.

Impact concret sur les foyers

85% des foyers (environ 3 570 sur 4 200) paient moins qu’aujourd’hui :

ProfilConsoActuelProgressifÉconomie
Retraité(e) seul(e), QF < 40030 m³209 €/an62 €/an-146 €/an
Couple, QF 800-119970 m³340 €/an271 €/an-69 €/an
Famille 4 pers., QF 1200-1999120 m³497 €/an461 €/an-36 €/an

10% des foyers contribuent davantage — en moyenne ~20 €/mois. Pour un foyer aisé consommant 100 m³, le surcoût n’est que de 1,3 €/mois — le prix d’un café.

Le dispositif redistribue 124 000 €/an des gros consommateurs vers les foyers modestes, sans impact sur le budget de la régie.

C’est légal et c’est prouvé

La loi Engagement et Proximité (2019, art. 15) autorise explicitement la tarification progressive et la modulation de l’abonnement selon les ressources. Aucune dérogation nécessaire : une simple délibération du conseil municipal suffit.

L’exemple de Muret (27 000 hab., à 20 km de L’Isle-Jourdain) : tarification progressive avec 25 m³ gratuits depuis 2012. Résultat après 12 ans : -26% de consommation, budget équilibré, aucun effet de « lâchage ».

En résumé

Aujourd’huiAvec notre proposition
25 premiers m³1,24 €/m³Gratuits
Prix au m³Dégressif (les gros paient moins)Progressif (les gros paient plus)
AbonnementFixe 104 €/an pour tousModulé selon le QF (0 à 146 €)
Budget régieÉquilibré (±2%)
85% des foyersPaient moins
Retraité(e) modeste209 €/an62 €/an (-70%)

Simulez votre facture

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