Fiche programmatique chiffrée — D’une L’Isle à L’Autre
Le constat : 12 ans de mandat, un EHPAD qui attend
L’EHPAD Saint-Jacques aujourd’hui
- 80 places (chambres simples et doubles), établissement public communal
- Adresse : 7 bis avenue Charles Bacqué, L’Isle-Jourdain
- Tarifs : ~59 €/jour en chambre simple, ~55 €/jour en chambre double (hors dépendance)
- Personnel : infirmière 7j/7, kinésithérapeute, psychologue, convention urgences
- Cuisine sur place, animations, jardin
Les problèmes connus
- Bâtiment vétuste : deux structures d’inégal confort, la plus ancienne ne respecte plus les normes (chambres sans douches individuelles)
- Pas d’unité Alzheimer : un projet d’accueil de jour est « en cours de création » depuis des années
- Liste d’attente : demande croissante avec le vieillissement de la population
- Pas de permanence médicale de proximité le soir et le week-end à L’Isle-Jourdain
L’incendie d’août 2025
Le 4 août 2025 à 4h du matin, un incendie s’est déclaré dans une chambre au rez-de-chaussée de l’EHPAD. Bilan :
- 17 personnes intoxiquées par les fumées (sur 78 résidents et 2 personnels présents)
- 3 résidents dans un état préoccupant, transférés à l’hôpital Purpan à Toulouse
- 6 blessés légers évacués vers des établissements de santé locaux
- 8 résidents relogés temporairement dans les EHPAD de Lombez et Mauvezin
Cet incendie a dramatiquement illustré la vétusté du bâtiment et l’urgence de la restructuration.
Rappel : les niveaux de dépendance (GIR) et l’APA
Le GIR (Groupe Iso-Ressources) mesure la perte d’autonomie des personnes âgées, en lien avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). L’EHPAD accueille les personnes en perte d’autonomie GIR 1 à 4, nécessitant des soins médicaux réguliers et une aide dans les gestes de la vie courante.
| GIR | Niveau de dépendance | APA maximale (2025) | Prise en charge adaptée |
|---|---|---|---|
| GIR 1 | Dépendance lourde (alitement, fonctions mentales altérées) | 2 080,33 €/mois | EHPAD, unité Alzheimer |
| GIR 2 | Dépendance lourde (déplacements limités ou fonctions mentales altérées) | 1 682,30 €/mois | EHPAD, unité Alzheimer |
| GIR 3 | Dépendance modérée à importante | 1 215,99 €/mois | EHPAD ou résidence autonomie |
| GIR 4 | Dépendance modérée (aide pour le lever, les repas) | 811,52 €/mois | EHPAD, résidence autonomie, famille d’accueil |
| GIR 5-6 | Dépendance faible ou nulle (personnes de + de 60 ans) | Pas d’APA | Maintien à domicile, famille d’accueil |
À noter : la mairie peut aider les résidents à constituer leur dossier APA — un accompagnement administratif qui fait gagner en moyenne 400 €/mois aux familles éligibles.
Le maillon manquant : les familles d’accueil pour personnes âgées
Entre le maintien à domicile (isolement, risque de chute) et l’EHPAD (coûteux, souvent perçu comme une rupture), il existe une solution intermédiaire méconnue : l’accueil familial agréé.
Le principe : une famille agréée par le Département accueille à son domicile 1 à 3 personnes âgées (GIR 4 à 6), en échange d’une rémunération financée par l’APA et la personne accueillie. Coût pour la commune : zéro.
Ce que nous proposons :
- Campagne d’information et d’encouragement pour devenir famille d’accueil agréée (réunions publiques, flyers, accompagnement MDPH)
- Réseau local de familles d’accueil : mise en contact, échanges de pratiques, soutien mutuel
- Coordination avec le CCAS pour orienter les personnes âgées et les familles vers ce dispositif
- Objectif : 10 à 15 places en famille d’accueil sur le mandat, soit autant de places « libérées » en EHPAD pour les GIR les plus lourds
C’est un continuum complet de prise en charge : familles d’accueil (GIR 5-6 et GIR 4 légers) → résidence autonomie / accueil de jour → EHPAD (GIR 1 à 4) → unité Alzheimer. Aujourd’hui, seul l’EHPAD existe à L’Isle-Jourdain.
Le projet fantôme : une chronologie accablante
| Date | Événement |
|---|---|
| 2015 | Premier appel d’offres pour un concours de maîtrise d’œuvre de reconstruction |
| Déc. 2020 | Nouvel appel d’offres : concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation. Maître d’ouvrage : Centre Hospitalier d’Auch. Coût prévisionnel : 7,74 M€ HT |
| Janv. 2021 | Date limite de candidature au concours |
| 2022 | Le cabinet Vallet de Martinis est désigné (OTCE, INGECO, Gastel Paysages, AMB, Emacoustic). Projet chiffré à 8,2 M€ HT pour ~5 700 m² (+440 m² pour 10 places supplémentaires) |
| 2022-2025 | Statut : « en études » — aucun lancement de travaux |
| Août 2025 | Incendie : 17 intoxiqués, 3 hospitalisations graves |
| Mars 2026 | Toujours aucun lancement de travaux |
Cela fait maintenant 11 ans que le premier appel d’offres a été lancé (2015) et 4 ans que l’architecte est désigné (2022). Aucun travail n’a commencé. Puis un incendie a blessé 17 personnes.
À noter : Le maître d’ouvrage officiel est le Centre Hospitalier d’Auch, pas la commune. Cependant, la commune est propriétaire du foncier et cofinancerait les travaux. Quelle qu’en soit la raison du blocage, le maire de la commune-centre a un rôle d’impulsion déterminant — et ce rôle n’a pas été joué.
Notre proposition : EHPAD rénové + Maison de garde médicale
Le concept
Combiner la restructuration de l’EHPAD avec la création d’une maison de garde médicale dans le même ensemble architectural. Ce n’est pas un ajout cosmétique : c’est une synergie fonctionnelle qui répond à deux besoins critiques en un seul investissement.
Pourquoi combiner les deux ?
- Mutualisation des infrastructures : accueil, parking, locaux techniques, sécurité — pas besoin de construire un bâtiment séparé
- Présence médicale partagée : les médecins de garde ont accès immédiat aux résidents de l’EHPAD en cas de besoin
- Obligation PAI remplie : le Plan d’Aide à l’Investissement (CNSA) exige que chaque projet EHPAD atteste d’une « ouverture vers l’extérieur ». La maison de garde EST ce tiers-lieu.
- Attractivité médicale : des locaux neufs avec une patientèle captive (80 résidents + population) attirent les jeunes médecins
- Continuité des soins : soirs, week-ends et jours fériés couverts pour toute la population
Volet 1 : Restructuration EHPAD (projet existant)
Reprendre le projet Vallet de Martinis et le relancer immédiatement :
| Poste | Description |
|---|---|
| Réhabilitation « La Halte » | Ravalement, agrandissement ouvertures RDC, mise aux normes |
| Restructuration « Lilas » | Galeries R+1, longères de jonction, 17-18 chambres par unité |
| Extension neuve (remplacement « Tilleul ») | 2 unités d’hébergement, espaces collectifs, jardin intérieur préservé — +10 places (passage de 80 à 90) |
| Unité Alzheimer | 28 chambres dédiées + accueil de jour |
| Surface | ~5 700 m² (+440 m² pour 10 places supplémentaires) |
| Norme | RE 2020 |
Volet 2 : Maison de garde médicale
| Poste | Description |
|---|---|
| Surface | ~150-200 m² |
| Contenu | 2 salles de consultation, 1 salle de soins, 1 salle d’attente, 1 bureau accueil, sanitaires |
| Horaires | Soirs (après 20h), week-ends, jours fériés |
| Personnel | Médecins de garde (rotation), infirmier(e) de permanence |
| Lien EHPAD | Accès interne direct pour interventions auprès des résidents |
Volet 3 : Tiers-lieu santé
- Salle de consultation partagée pour médecins spécialistes en vacation (dermatologie, ophtalmologie, etc.)
- Local pour permanence du CIDFF/Planning familial (1 demi-journée/semaine)
- Espace d’information et prévention santé (campagnes, dépistages, premiers secours)
- Formation population aux premiers secours (dans les locaux communs)
Chiffrage
Investissement
| Poste | Coût HT | Coût TTC |
|---|---|---|
| Restructuration EHPAD (projet existant, +10 places) | 8 700 000 € | ~10 440 000 € |
| Maison de garde (200 m² × 2 500 €/m²) | 500 000 € | ~600 000 € |
| Équipement médical maison de garde | 100 000 € | ~120 000 € |
| Aménagement tiers-lieu santé | 100 000 € | ~120 000 € |
| TOTAL | ~9 400 000 € HT | ~11 280 000 € TTC |
Plan de financement
| Source | Montant | % | Justification |
|---|---|---|---|
| PAI CNSA / Ségur | 2 900 000 € | 31% | Enveloppe nationale 990 M€ pour EHPAD, ouverture tiers-lieu = critère rempli |
| Département du Gers | 1 800 000 € | 19% | Aide départementale max 20 000 €/lit × 90 lits |
| ARS Occitanie | 500 000 € | 6% | Co-financement maison de garde + unité Alzheimer |
| CPAM / FIR | 200 000 € | 2% | Financement maison de garde (aide CMS 30% de 650 K€) |
| Emprunt EHPAD | 3 200 000 € | 34% | Remboursé sur tarifs hébergement (~25 ans, ~150 K€/an) |
| Autofinancement EHPAD | 500 000 € | 6% | Réserves + excédent exploitation |
| Commune / CCGT | 400 000 € | 4% | Apport foncier + trésorerie |
| TOTAL | ~9 400 000 € | 100% |
Coût pour la commune
| Poste | Montant |
|---|---|
| Apport direct commune | ~400 000 € (sur 3-4 ans = ~100 K€/an) |
| Garantie d’emprunt EHPAD | Oui (engagement moral, pas de sortie de trésorerie) |
| Impact sur dette communale | Nul — l’emprunt est porté par l’EHPAD (budget autonome) |
L’investissement de la commune est de ~100 000 €/an pendant 4 ans. C’est compatible avec l’épargne nette de 587 K€/an. L’essentiel du financement vient de l’État (PAI), du Département, de l’ARS et de l’emprunt propre de l’EHPAD.
Fonctionnement de la maison de garde
| Poste | Coût annuel | Financement |
|---|---|---|
| Astreinte médecins (176 €/4h × soirs + WE) | ~80 000 € | CPAM (permanence des soins) |
| Infirmier(e) de permanence (mi-temps) | ~25 000 € | ARS / FIR |
| Charges locaux (électricité, entretien) | ~15 000 € | Mutualisées avec EHPAD |
| Coordination, gestion | ~10 000 € | Commune |
| Total fonctionnement | ~130 000 €/an | |
| Dont à charge commune | ~10 000 €/an |
La maison de garde est quasi-intégralement financée par l’Assurance Maladie (permanence des soins) et le FIR (Fonds d’Intervention Régional de l’ARS).
Calendrier
| Phase | Délai | Description |
|---|---|---|
| Mois 1-3 | Été 2026 | Reprendre contact architecte + BET, actualiser le projet (ajout maison de garde), constituer dossier PAI |
| Mois 4-6 | Automne 2026 | Dépôt dossier PAI CNSA, demande subventions Département + ARS |
| Mois 7-12 | 2027 | Instruction dossiers, obtention financements, consultation entreprises |
| Mois 13-18 | Mi-2027 / début 2028 | Lancement travaux phase 1 (extension neuve + maison de garde) |
| Mois 19-30 | 2028-2029 | Travaux phase 2 (restructuration bâtiments existants, unité Alzheimer) |
| Mois 30-36 | Fin 2029 | Livraison et ouverture |
Engagement : lancement des travaux avant la fin de la 2e année de mandat (2028). Contrairement au maire sortant qui a commandé des études en 2022 et les a laissées dormir.
Ce que proposent les autres
| Liste | Proposition EHPAD | Chiffrage | Maison de garde |
|---|---|---|---|
| Idrac (sortant) | Rien (études commandées en 2022, jamais lancées) | Aucun | Non |
| Bizard | « Nouvel EHPAD » (neuf) | Aucun | Non |
| Ducauze | « Soutien total pour faire aboutir le projet » | Aucun | Maison médicale (non chiffrée) |
| Ninard | Rien | Aucun | Maison de santé (non chiffrée) |
| Nous | Restructuration EHPAD 90 places + maison de garde | 9,4 M€ HT, plan détaillé | Oui, intégrée |
Pourquoi la restructuration plutôt que la construction neuve (Bizard) ?
- Coût : restructurer coûte ~9-10 M€, construire neuf coûte ~12-15 M€. Économie de 3-5 M€.
- Délai : les études sont déjà faites (architecte désigné en 2022). On gagne 18-24 mois.
- Foncier : pas besoin de trouver un nouveau terrain — le site existe, est central, est connu des familles.
- Emplois : pas de rupture d’activité pendant les travaux (phasage possible).
- PAI : la restructuration est le cas standard financé par le PAI CNSA (990 M€). La construction neuve est beaucoup plus complexe à faire financer.
Arguments de campagne
« Le premier appel d’offres pour l’EHPAD date de 2015. L’architecte est désigné depuis 2022. En août 2025, un incendie a blessé 17 résidents. Et toujours rien. 11 ans de dossier, zéro travaux. Nous, nous lancerons le chantier dès le premier été du mandat. Nous porterons la capacité à 90 places, et nous y ajouterons une maison de garde médicale. Coût pour la commune : 100 000 euros par an. Le reste, c’est l’État, le Département et l’ARS qui paient. »
Réponse à Bizard
« M. Bizard veut un EHPAD neuf. Ça coûte 12 à 15 millions, il faut un terrain, il faut tout refaire les études. Ça repousse le projet de 5 ans de plus. Nous, nous reprenons le projet existant, nous l’améliorons avec une maison de garde, et nous lançons les travaux en 2028. »
Réponse à « comment vous financez ? »
« Sur 9,4 millions, la commune investit 400 000 euros. Le reste vient du Plan d’Aide à l’Investissement de l’État (2,9 millions), du Département (1,8 million), de l’ARS (700 000 euros) et d’un emprunt propre de l’EHPAD remboursé par les tarifs d’hébergement. C’est un montage classique, utilisé partout en France. La seule chose qui manquait, c’était la volonté politique. »
Vision d’ensemble : le continuum de prise en charge
| Niveau | Public | Solution | Coût commune |
|---|---|---|---|
| Autonomie (GIR 5-6) | Personnes âgées autonomes | Maintien à domicile, aide ménagère | Existant (CCAS) |
| Fragilité (GIR 4-6) | Isolement, besoin de présence | Familles d’accueil agréées (10-15 places) | ~0 € (coordination) |
| Dépendance modérée (GIR 3-4) | Aide quotidienne nécessaire | EHPAD rénové (90 places) + accueil de jour | ~100 K€/an (4 ans) |
| Dépendance lourde (GIR 1-2) | Soins continus | EHPAD + unité Alzheimer (28 chambres) | Inclus ci-dessus |
| Urgences / soins | Toute la population | Maison de garde médicale (soirs/WE) | ~10 K€/an |
Aujourd’hui, seul l’EHPAD vétuste existe. Nous proposons un continuum complet, du maintien à domicile à la dépendance lourde, avec un maillon intermédiaire (familles d’accueil) qui ne coûte rien à la commune et libère des places EHPAD pour ceux qui en ont le plus besoin.
Vision intercommunale : 180 places sur la CCGT
Le constat : un sous-équipement massif à l’échelle de l’interco
L’EHPAD Saint-Jacques est le seul EHPAD de toute la CCGT (13 communes, ~17 500 habitants). Le taux d’équipement est alarmant :
| Indicateur | L’Isle-Jourdain | CCGT | Moyenne Gers | Moyenne nationale |
|---|---|---|---|---|
| Population 75+ (2026) | ~890 | ~1 600-1 750 | — | — |
| Places EHPAD | 80 | 80 | — | — |
| Taux d’équipement (places/1 000 hab. 75+) | ~90 | ~47 | ~110 | ~85 |
La CCGT a un taux d’équipement de 47 pour 1 000 personnes de 75+, soit la moitié de la moyenne nationale. Il manque au minimum 60 à 100 places à l’échelle intercommunale.
Le plan : 3 volets, 2 financeurs
Le volet 1 (EHPAD 90 places + maison de garde) est porté par la commune. Les volets 2 et 3 sont portés par la CCGT.
| Volet | Type | Places | Porteur | Coût HT | Coût commune/CCGT |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. EHPAD restructuré | EHPAD médicalisé (GIR 1-4) + maison de garde | 90 | Commune | 9,4 M€ | 400 K€ commune |
| 2. Résidence autonomie | Logements adaptés seniors (GIR 4-6) | 40-50 | CCGT | ~3,5 M€ | ~250 K€ CCGT |
| 3. Familles d’accueil | Accueil familial agréé (GIR 4-6) | 15-20 | CCGT (coordination) | ~0 € | Coordination CCAS |
| TOTAL | ~150-160 | ~12,9 M€ | ~650 K€ |
Volet 2 : Résidence autonomie (compétence CCGT)
Ce n’est pas un EHPAD : ce sont des logements adaptés pour seniors autonomes ou faiblement dépendants (GIR 4 à 6). Pas de médicalisation lourde, donc beaucoup moins cher.
| Poste | Détail |
|---|---|
| Capacité | 40-50 logements T2 adaptés (~35 m² chacun) |
| Localisation | Autre commune de la CCGT (à définir en concertation) |
| Coût construction | ~3 000 000 € HT |
| Espaces communs (salle, cuisine, jardin) | ~500 000 € HT |
| Total volet 2 | ~3 500 000 € HT |
| Financement | Subventions habitat senior (ANAH, Département, Action Logement) + emprunt résidence (remboursé par les loyers) |
| Coût net CCGT | ~200-300 K€ |
Pourquoi porter la résidence autonomie à l’interco ?
- Compétence logement : le PLUiH est intercommunal — la CCGT a la compétence habitat
- Répartition territoriale : ne pas concentrer toute l’offre senior à L’Isle-Jourdain
- Budget : la CCGT a des ressources propres et peut mobiliser des aides que la commune seule ne peut pas (Action Logement, ANAH habitat collectif)
- Cohérence : c’est notre ADN « démocratisation de l’interco » — porter des projets concrets à l’échelle du territoire
- Solidarité : les 12 autres communes de la CCGT bénéficient aussi de l’EHPAD — normal qu’elles participent à l’effort
Projection fin de mandat 2032
| Indicateur | Aujourd’hui | Notre projet | Moyenne nationale |
|---|---|---|---|
| Places totales CCGT | 80 | ~155 | — |
| Taux d’équipement CCGT (places/1 000 hab. 75+) | ~47 | ~82-90 | ~85 |
Avec notre plan en 3 volets, le taux d’équipement de la CCGT rejoint la moyenne nationale. Aucun autre candidat ne propose une vision à cette échelle.
Récapitulatif complet
| Élément | Détail |
|---|---|
| Projet communal | EHPAD 90 places + maison de garde + tiers-lieu santé |
| Budget communal | 9,4 M€ HT (dont 400 K€ à charge commune = 100 K€/an) |
| Projet intercommunal | Résidence autonomie 40-50 places + réseau familles d’accueil |
| Budget intercommunal | ~3,5 M€ HT (dont ~250 K€ à charge CCGT) |
| Total places créées | ~155 (90 EHPAD + 45 résidence autonomie + 20 familles d’accueil) |
| Lancement travaux EHPAD | 2028 |
| Livraison EHPAD | Fin 2029 |